administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques

dans la limite des attributions du département des synthèses et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

membres du conseil d'administration du Centre d'études de l'emploi

représentants de l'Etat

administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques

dans la limite des attributions du département des synthèses et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques

dans la limite des attributions du département des synthèses et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques

dans la limite des attributions du département des synthèses et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

1er janvier 2007

administrateurs hors classe, 4e échelon, aux dates d'effet et de prise de rang dans l'échelon ci-après indiquées

chef du département des synthèses à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

représentants de l'Etat

membre titulaire

chef du département des synthèses à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle

membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

1°

représentants de l'Etat

c) Désignés par le ministre chargé de l'emploi

administrateur INSEE

dans la limite des attributions du département des synthèses et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »